Pourquoi un bail précaire ?
Le bail précaire, ou de courte durée, permet
de louer un local commercial sans être contraint par
la durée d'un classique bail 3-6-9. La loi de 1953 sur
les baux commerciaux autorise le bail précaire comme
dérogation au 3-6-9 seulement pendant une durée
maximal de deux ans. C'est pourquoi au bout de deux
ans, le locataire doit quitter le ou les locaux loués.
Mais rien n'interdit de signer au bout de
deux ans une autre convention de bail pour d'autres
bureaux au sein du centre d'affaires.
Quelles pièces doit-on
fournir ?
La location est effective le jour de la
signature de la convention de bail, qui s'accompagne
de la remise des pièces suivantes :
- K-Bis en cours de validité,
- Copie des Status de la société,
- Photocopie de la carte d'identité du
signataire du contrat de location,
- Un RIB,
- Le
chèque de dépot de garantie.
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Quel est l'avantage de
souscrire au contrat ADSL PRO du Centre?
En fédérant sur un seul contrat l'ensemble
des communications Internet des locataires du
Centre, il est possible à chacun de faire des
économies grâce à un forfait professionnel partagé,
à
débit garanti par Orange Pro.
Peut-on transférer sa
ligne téléphonique?
Les locataires peuvent transférer leur
ligne téléphonique professionnelle sur une ligne
France Télécom installée dans leur bureau, à raison
d'une seule ligne par bureau.
Si le besoin est supérieur à une ligne, il
suffit de souscrire à l'offre de téléphonie Numeris
ou VoIP du Centre.
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A-t-on l'accès en
permanence au centre?
Oui, excepté le Dimanche et jours fériés,
sauf autorisation préalable. Les locataires ont les
clés du centre. Ils peuvent travailler hors des heures
normales de travail à condition de respecter les
consignes de sécurité du centre.
Y a-t-il des commerces et
restaurants à proximité ?
Le Mall du Patio est à 100 mètres. On y
trouve une pizzeria, deux brasseries, une
boulangerie, un centre de remise en forme un Franprix,
une pharmacie et divers autres commerces.
Rueil 2000 est à 200 mètres, avec ses
nombreux restaurants et boutiques.
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Quel est le préavis de
départ ?
Le préavis est de 2 mois pour une
location de moins de 1 an, de 3 mois au delà.
Quand le dépot de
garantie est-il remboursé?
Le dépôt de garantie est remboursé dés
que
-
les locaux loués (parking comme
bureaux) ont été libérés de toute affaire
appartenant au locataire,
-
que les clés (ou télécommande pour le
garage) ont été rendues,
-
que l'état des lieux a été fait, les
éventuelles dégradations (autre que l'usure
normale) étant retenues sur le dépôt de
garantie.
-
Que le locataire a tranféré son adresse
postale et son siège social dans d'autres locaux
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